Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN MOYEN
Numéro de SIRET du demandeur : 42820221200026
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Boutareine
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : SONCHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Boutareine
Lieu-dit du terrain : Le Moulin Moyen
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : SONCHAMP
Section cadastrale 1 : 0021S
Section cadastrale 2 : 0022S
Section cadastrale 3 : 0023S
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1590
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 770
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre