Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GCO
Numéro de SIRET du demandeur : 52219514800013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tetes Noires
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : SAINT ARNOULT EN YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE THOME
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : SONCHAMP
Section cadastrale 1 : 0095AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre