Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro de SIRET du demandeur : 66204311601453
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CONSTANCE
Code postal du demandeur : 77300
Localité du demandeur : Fontainebleau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU COIN DU BOIS
Lieu-dit du terrain : ESPACE RAMBOUILLET
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : Sonchamp
Section cadastrale 1 : 45OA
Section cadastrale 2 : 42OA
Section cadastrale 3 : 41OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2097813
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre