Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SONCHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 21780601700018
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Thome
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : SONCHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6B
Libellé de la voie du terrain : rue des Fours a Chaux
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : SONCHAMP
Section cadastrale 1 : 0108AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16702
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 138
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
France Cadastre