Permis de construire de la ville de Sompuis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA NOUE EN CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 30234358700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE DES PRES
Code postal du demandeur : 51240
Localité du demandeur : Vitry-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D EXPLOITATION N 44
Code postal du terrain : 51320
Localité du terrain : Sompuis
Section cadastrale 1 : 353AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49885
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01