Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 24300029600067
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : D'ACTIVITES DE L'ARNEDE
Code postal du demandeur : 30252
Localité du demandeur : SOMMIERES cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : CLEON GRIOLET
Code postal du terrain : 30250
Localité du terrain : SOMMIERES
Section cadastrale 1 : 0237AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 231
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 231
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 231
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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