Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR ROBILLARD BRUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 44108928100014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : COMPANE
Code postal du demandeur : 30250
Localité du demandeur : SOMMIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COMPANE
Code postal du terrain : 30250
Localité du terrain : SOMMIERES
Section cadastrale 1 : 0243AR
Section cadastrale 2 : 0050AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 384
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 320
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 65
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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