Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LE
Libellé de la voie du demandeur : CLOS DU BERGER CHEMIN DE B
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : P08 ZAC LES HAUTS DE SAINT
Code postal du terrain : 30250
Localité du terrain : SOMMIERES
Section cadastrale 1 : 0298AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre