Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Sommevoire
Numéro de SIRET du demandeur : 21520341500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 52220
Localité du demandeur : Sommevoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 52220
Localité du terrain : Sommevoire
Section cadastrale 1 : 85AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 571
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 749
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre