Informations sur le permis de construire n°05247918N0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GHM
Numéro de SIRET du demandeur : 52890204200027
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Durenne
Code postal du demandeur : 52220
Localité du demandeur : Sommevoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Usine
Code postal du terrain : 52220
Localité du terrain : Sommevoire
Section cadastrale 1 : 1AA
Section cadastrale 2 : 2AA
Section cadastrale 3 : 6AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 126570
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-08