Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOMMEVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21100360300019
Numéro de voie du demandeur : 128
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RENCONTRE
Code postal du demandeur : 10320
Localité du demandeur : SOMMEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128
Libellé de la voie du terrain : rue de la rencontre
Code postal du terrain : 10320
Localité du terrain : sommeval
Section cadastrale 1 : 1117B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 49
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre