Permis de construire de la ville de Sommesous

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CHAMPENOISE D'ENROBES
Numéro de SIRET du demandeur : 39429841800010
Libellé de la voie du demandeur : Route de Paris
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : BLACY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Buisson
Code postal du terrain : 51320
Localité du terrain : SOMMESOUS
Section cadastrale 1 : 20YS
Section cadastrale 2 : 32YS
Section cadastrale 3 : 44YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55396
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31