Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA SOCLANB
Numéro de voie du demandeur : 389
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Chateau
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : Sommesnil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 389
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Chateau
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : Sommesnil
Section cadastrale 1 : 162A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39523
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1932
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
France Cadastre