Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE LA FERME BOCQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 79536389400010
Numéro de voie du demandeur : 777
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PEAU DE LEU
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : SOMMERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 777
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PEAU DE LEU
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : Sommery
Section cadastrale 1 : 108AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4388
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 385
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre