Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SALINES
Numéro de SIRET du demandeur : 41291115800019
Libellé de la voie du demandeur : 81 rue des Salines
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : SOMMERVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS BRISE DOS
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : SOMMERVILLER
Section cadastrale 1 : 0420B
Section cadastrale 2 : 0440B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2402
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre