Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOMMERVILLER
Libellé de la voie du demandeur : 28 rue de Lorraine
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : SOMMERVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE D ALSACE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : SOMMERVILLER
Section cadastrale 1 : 1380D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 502
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 260
Surface ' Service public ' démolie : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre