Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAILLARD
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PERELLES
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : SOMMERVIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PARC
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Les Perelles
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : SOMMERVIEU
Section cadastrale 1 : 77ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 69580
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 267
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-06
France Cadastre