Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de SOMMERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21020698300012
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : Sommeron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : Sommeron
Section cadastrale 1 : 19AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1322
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
France Cadastre