Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.S MOUZON ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 82955548100011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Lieu-dit du demandeur : LE REPENTY
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Vaudrecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : dit de la Combe Voiriot
Lieu-dit du terrain : COMBE VOIRIOT
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Sommerecourt
Section cadastrale 1 : 15ZB
Section cadastrale 2 : 16ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1014
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre