Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PONT SAINT PART
Numéro de SIRET du demandeur : 38452761000016
Libellé de la voie du demandeur : CD N 108
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Sommerecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD N 108
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Sommerecourt
Section cadastrale 1 : 94ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 36880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7040
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-02
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