Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PIERSON
Numéro de SIRET du demandeur : 34287932700027
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BASSE DU PAQUIS
Code postal du demandeur : 08250
Localité du demandeur : Sommerance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LAVOIR
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Sommerance
Section cadastrale 1 : 151A
Section cadastrale 2 : 152A
Section cadastrale 3 : 153A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1832
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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