Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PIERSON
Numéro de SIRET du demandeur : 34287932700027
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BASSE DU PAQUIS
Code postal du demandeur : 08250
Localité du demandeur : Sommerance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LAVOIR
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Sommerance
Section cadastrale 1 : 51ZD
Section cadastrale 2 : 50ZD
Section cadastrale 3 : 49ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 195835
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 225
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1979
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 225
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre