Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ETAPE
Numéro de SIRET du demandeur : 33880387700012
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE FOCH
Code postal du demandeur : 51600
Localité du demandeur : SOMMEPY-TAHURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE FOCH
Code postal du terrain : 51600
Localité du terrain : SOMMEPY-TAHURE
Section cadastrale 1 : 63YM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre