Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU DOMAINE DE SOMMEDIEUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82293025100000
Numéro de voie du demandeur : 9-15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 55320
Localité du demandeur : Sommedieue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Parc
Code postal du terrain : 55320
Localité du terrain : Sommedieue
Section cadastrale 1 : 619B
Section cadastrale 2 : 321B
Section cadastrale 3 : 320B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6818
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 313
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre