Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA MONTAGNE 23
Numéro de SIRET du demandeur : 88003409500013
Libellé de la voie du demandeur : 16 rue Bussiere
Code postal du demandeur : 23500
Localité du demandeur : SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 ter rue d'En Bas
Code postal du terrain : 59213
Localité du terrain : SOMMAING-SUR-ECAILLON
Section cadastrale 1 : 1219U
Section cadastrale 2 : 1220U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 315
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre