Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : L'OREE DU BOIS
Libellé de la voie du demandeur : La Semencellerie
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : SOMLOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Semencellerie
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : SOMLOIRE
Section cadastrale 1 : 0083B
Section cadastrale 2 : 0085B
Section cadastrale 3 : 0086B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41779
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1040
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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