Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ALVEND
Numéro de SIRET du demandeur : 40233783600033
Libellé de la voie du demandeur : Z.A. des Douets Jaunes
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : SOMLOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. des Douets Jaunes
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : SOMLOIRE
Section cadastrale 1 : 0624F
Section cadastrale 2 : 0762F
Section cadastrale 3 : 0826F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22340
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3800
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4166
Surface ' Industrie ' démolie : 53
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-07
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