Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOURGNEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 37811565300016
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourgneuf
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : Somloire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourgneuf
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : Somloire
Section cadastrale 1 : 591A
Section cadastrale 2 : 590A
Section cadastrale 3 : 512A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 38299
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1435
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20
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