Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PEUPLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44353529900012
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Folie
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : SOMLOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haute Folie
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : SOMLOIRE
Section cadastrale 1 : 0176F
Section cadastrale 2 : 0181F
Section cadastrale 3 : 0474F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21024
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 332
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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