Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GARROT STEPHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 48994278900012
Libellé de la voie du demandeur : la chesnoie
Code postal du demandeur : 21540
Localité du demandeur : SOMBERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LAVIERES
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : SOMBERNON
Section cadastrale 1 : 0473A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
France Cadastre