Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AURTIM
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tanneries
Code postal du demandeur : 21540
Localité du demandeur : SOMBERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE FERDINAND MERCUSOT
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : SOMBERNON
Section cadastrale 1 : 0230AB
Section cadastrale 2 : 0251AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 134
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Bureau ' démolie : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre