Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SOMBERNON
Numéro de SIRET du demandeur : 21210611600016
Libellé de la voie du demandeur : rue Ferdinand Mercusot
Code postal du demandeur : 21540
Localité du demandeur : SOMBERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA BRENNE
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : SOMBERNON
Section cadastrale 1 : 0033AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1542
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
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