Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEO ET LOU-ANN
Numéro de SIRET du demandeur : 80373366600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Fringant
Code postal du demandeur : 21540
Localité du demandeur : BUSSY LA PESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE L HOPITAL
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : SOMBERNON
Section cadastrale 1 : 0434ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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