Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMHOTEP
Numéro de SIRET du demandeur : 81907760300010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VIEUX CHATEAU
Code postal du demandeur : 21540
Localité du demandeur : SOMBERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIEUX CHATEAU
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : SOMBERNON
Section cadastrale 1 : 0002AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 230
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre