Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20003905500013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA POSTE
Lieu-dit du demandeur : PONT DE PANY
Code postal du demandeur : 21410
Localité du demandeur : SAINTE MARIE SUR OUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIEILLE JUSTICE
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : SOMBERNON
Section cadastrale 1 : 0044AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1003
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 24
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
France Cadastre