Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMHOTEP
Numéro de SIRET du demandeur : 81907760300010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE VIEUX CHATEAU
Code postal du demandeur : 21540
Localité du demandeur : SOMBERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE TRAVERSIERE
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : SOMBERNON
Section cadastrale 1 : 0553AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre