Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : LAVERDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 39979222090002
Libellé de la voie du demandeur : RD 16 LA BOQUETTE
Code postal du demandeur : 21540
Localité du demandeur : SOMBERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOQUETTE
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : SOMBERNON
Section cadastrale 1 : 0088ZK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre