Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 20003905500013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA POSTE
Lieu-dit du demandeur : PONT DE PANY
Code postal du demandeur : 21410
Localité du demandeur : SAINTE MARIE SUR OUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAUMIER
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : SOMBERNON
Section cadastrale 1 : 0025ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25510
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 16
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre