Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BIGORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 39979220900021
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 21540
Localité du demandeur : SOMBERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : SOMBERNON
Section cadastrale 1 : 0026AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 301
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 199
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 301
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
France Cadastre