Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SOMAIN
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59490
Localité du demandeur : SOMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE DENIMAL
Lieu-dit du terrain : COMPLEXE SPORTIF CASCAL
Code postal du terrain : 59490
Localité du terrain : SOMAIN
Section cadastrale 1 : 214ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
France Cadastre