Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EMAX
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMAX
Numéro de SIRET du demandeur : 83104580200012
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Marc Demilly
Code postal du demandeur : 59490
Localité du demandeur : SOMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : boulevard Louise Michel
Code postal du terrain : 59490
Localité du terrain : SOMAIN
Section cadastrale 1 : 231AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 19
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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