Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CASTEL1 IMMO
Dénomination personne morale demandeur : CASTEL1 IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82999520800016
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 59148
Localité du demandeur : FLINES LES RACHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES RUELLES
Code postal du terrain : 59490
Localité du terrain : SOMAIN
Section cadastrale 1 : 595AO
Section cadastrale 2 : 596AO
Section cadastrale 3 : 602AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 623
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre