Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DU PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 85217314500016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Marcon
Code postal du demandeur : 59160
Localité du demandeur : LOMME-LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ruelles
Code postal du terrain : 59490
Localité du terrain : SOMAIN
Section cadastrale 1 : 467AO
Section cadastrale 2 : 579AO
Section cadastrale 3 : 399AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9612
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements individuels créés : 32
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2832
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre