Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 52890023600019
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH BOULIEZ
Code postal du demandeur : 59490
Localité du demandeur : SOMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH BOULIEZ
Code postal du terrain : 59490
Localité du terrain : SOMAIN
Section cadastrale 1 : 213AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2275
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre