Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOWERLINK FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84425432600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Cristallerie
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 TER
Libellé de la voie du terrain : RTE DE DOUAI
Code postal du terrain : 59490
Localité du terrain : SOMAIN
Section cadastrale 1 : 3079B
Section cadastrale 2 : 3080B
Section cadastrale 3 : 3081B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 134
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
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