Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DU PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 85217314500016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Marcon
Code postal du demandeur : 59160
Localité du demandeur : LOMME-LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ruelles
Code postal du terrain : 59490
Localité du terrain : SOMAIN
Section cadastrale 1 : 467AO
Section cadastrale 2 : 579AO
Section cadastrale 3 : 399AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9612
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 32
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
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