Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RENAUD Pascal
Dénomination personne morale demandeur : EARL RENAUD Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 40848705600017
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU TONNELIER
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : SOLUTRE-POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5188
Libellé de la voie du terrain : IMP DU TONNELIER
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : SOLUTRE-POUILLY
Section cadastrale 1 : 467C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 366
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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