Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAPIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 831327176
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de pierres
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : SOLUTRE-POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN SERVY
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : SOLUTRE-POUILLY
Section cadastrale 1 : 1004B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 837
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 429
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre