Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES GERBEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 48197395600016
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Gerbeaux
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : SOLUTRE-POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chapelle
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : SOLUTRE-POUILLY
Section cadastrale 1 : 1000C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 498
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre