Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COURTILLE
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA COURTILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50897000100014
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA ROCHE
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : SOLUTRE-POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA ROCHE
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : SOLUTRE-POUILLY
Section cadastrale 1 : 965B
Section cadastrale 2 : 1321B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 222
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 161
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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